Traiter des normes techniques locales et internationales

Résumé du document

Il existe des dizaines de milliers de codes, normes et associations d’ingénieurs dans le monde, par exemple : CEI, BS, IEEE, ANSI, NEC, OSHA, NFPA, NFC… etc.
Afin de faciliter l’application de ces codes partout dans le monde et pour qu’elles ne constituent pas un obstacle au commerce international, l’OMC a conclu un accord appelé l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
Il stipule que tous les pays membres de l’OMC, sont tenus d’utiliser une norme internationale unifiée comme base pour tous leurs produits et codes locaux. Ainsi que comme base pour les tests et les certificats d’examen effectués sur ces produits.

Sommaire

  1. Introduction
  2. Différence entre norme et code
  3. La coopération en matière de normalisation mondiale
  4. Position de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique sur l’obligation imposée par la WS
    1. Position de l’Union européenne
    2. Position des États-Unis d’Amérique

 

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